Conditions Générales Champagne Mobilités s’engage à offrir à sa clientèle des voyages de qualité présentant les meilleures garanties de sécurité, ce qui implique le respect impérieux des règles suivantes : Amplitude journalière (départ et retour au dépôt inclus) : - 14 heures maximum avec un seul conducteur : au délà de 14h un 2ème conducteur doit être prévu - 18 heures maximum avec un double équipage Durée de conduite journalière : - 9 heures maximum Durée de conduite continue : - 4h30 maximum en journée - 4h00 maximum de nuit entre 21h00 et 06h00 - 1 pause de 45 mn obligatoire à l’issue de ces périodes de conduite continue maximales ou 2 pauses de 15mn puis 30mn pendant ces périodes de conduite continue Repos journalier : - 11 heures consécutives de repos par périodes de 24 heures - Chaque membre d’équipage doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures Repos hebdomadaire : - 1 repos journalier obligatoire au bout de 6 jours Devis, Confirmation de commande, Acompte, Frais de dossier Toute commande implique de plein droit acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Le devis reste valable 1 mois, sous réserve de disponibilité du véhicule au moment de la confirmation écrite du client qui devra être accompagnée du versement d’un acompte égal à 30 % du prix global T.T.C du transport. Passé le délai d’un mois, les prix figurant sur le devis sont susceptibles d’être modifiés en cas de variations économiques (prix du gazole, des péages, des parkings, coûts salariaux etc…). Prix Nos prix s’entendent toutes taxes comprises en €uros et, sauf convention contraire, englobent les frais de péages autoroutiers et de tunnels, les frais de restauration et d’hébergement de nos conducteurs ainsi que les frais de parking. Lorsque nos prix sont calculés sur la base d’un nombre minimum de participants, aucune diminution de prix ne pourra être accordée si le nombre réel de participants est inférieur à celui prévu. Conditions de règlement Toutes nos factures sont payables à réception sauf convention particulière avec le client. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées selon les taux en vigueur. Garanties, Exigibilité Nous nous réservons le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures. Le non paiement total ou partiel, à son échéance, des sommes dues rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues. Modification ou annulation du contrat Toute modification de la commande initiale devra être formulée par écrit préalablement à l’exécution du contrat et pourra entraîner une révision du prix. Le client peut toujours demander une modification du contrat en cours d’exécution mais le transporteur, représenté par son préposé conducteur, n’est pas tenu d’accepter. Si le transporteur accepte cette modification, celle-ci doit nécessairement se réaliser en respectant la réglementation en vigueur. Ce en matière de temps de conduite, de repos et d’amplitude journalière notamment. En cas de modification du contrat en cours d’exécution sur demande du client, ce dernier sera facturé du supplément de prestation calculé à partir du barème ayant servi de base à la commande; le détail de ces coûts supplémentaires sera alors expressément indiqué sur la facture. Les horaires de départ et d’arrivée ainsi que les itinéraires sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications par le transporteur si les circonstances l’imposent notamment pour des raisons de sécurité, cas fortuit ou force majeure. Sauf en cas de force majeure ou stipulation contraire mentionnée dans des conditions particulières, toute annulation du fait du client pourra entraîner des frais. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du contrat, du fait du transporteur, est imposée par des circonstances de force majeure, des raisons tenant à la sécurité des voyageurs ou pour l’insuffisance de participants; les sommes réglées par le client lui seront alors remboursées intégralement. Déroulement du transport Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (les pannes mécaniques, les embouteillages, les accidents, les grèves, les conditions climatiques, le fait d’un ou de plusieurs passagers, le fait d’un tiers, tout cas fortuit ou de force majeure) ou encore dictés par la nécessité d’assurer la sécurité des personnes transportées; aucune indemnité ni remboursement ne seront accordés au client dans ces circonstances. Toute dégradation relevée à l’intérieur de l’autocar et causée par les passagers sera facturée au client. Seule la diffusion de vidéocassettes fournies par le transporteur est autorisée dans l’autocar (c.propr.intell.art.l 122-5) Valeurs, Effets personnels, Bagages Notre clientèle est invitée à ne jamais laisser d’objets de valeur, de bagages à main ou effets personnels à l’intérieur de l’autocar pendant les haltes. Le transporteur décline toute responsabilité concernant les bagages et effets personnels. Déplacements à l’étranger, Formalités Pour les déplacements à l’étranger, chaque participant est invité à se renseigner sur les législations de police et douanière en vigueur et à s’y conformer. Le transporteur ne saurait être tenu pour responsable de toute infraction à ces règles. Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.
